Sous Chapitre 2 : Compétences optionnelles
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Article 7 : Environnement
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- Assainissement
La Communauté de Communes élabore sur son territoire un schéma directeur d’assainissement. L’assainissement collectif des agglomérations rurales et les travaux d’investissements induits par les préconisations du schéma ainsi que le contrôle de ceux-ci resteront incombés aux Communes. La Communauté de Communes assurera le service de contrôle des systèmes d’assainissement autonome pour l’ensemble des communes.
- Espace rural.
La Communauté de Communes est compétente dans les domaines suivants :
- Création, balisage et entretien de sentiers de randonnées traversant le territoire d’au moins deux communes.
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Article 8 : Logement et Action sociale
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- Logement
La Communauté de Communes est compétente pour conduire toute opération immobilière d’habitat collectif à caractère social ou non.
Elle est également compétente pour élaborer et conduire toute opération programmée d’amélioration d’habitat.
- Action sociale
La Communauté de Communes est compétente pour la création, le maintien et le développement de services à la population.
Sont d’intérêt communautaire :
- la création, le maintien, et la mise en œuvre d’actions définies dans le cadre de contrats signés avec les différents organismes, tels que le Contrat Enfance et le Contrat Temps Libre (CLAE et CLSH), avec la fourniture et l’entretien des locaux,
- la gestion des transports non urbains par délégation du Conseil Général de sa mission de service public,
- la création, le maintien et la gestion des cantines scolaires des écoles de la Communauté de Communes, avec la fourniture et l’entretien des locaux.
La Communauté de Communes assure l’aménagement et l’entretien de la voirie d’intérêt communautaire défini comme suit :
- La voirie communale du domaine public, hors bourgs-centre et chemins ruraux ;.
- Les voies communales en milieu urbain qui permettent l’accès aux commerces et aux services.
Les charges afférentes à l’amortissement des emprunts contractés antérieurement à l’adhésion à la communauté resteront incomber aux communes.
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Article 10 : Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire
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- Domaine scolaire : la communauté de communes est compétente dans le domaine des investissements et du fonctionnement scolaire sur son territoire
Les communes, siège d’une école, conservent la propriété immobilière de celle-ci.
- Domaine culturel : la communauté de communes est compétente pour l’investissement, la gestion et l’entretien du musée de l’école publique et de l’école de musique.
La communauté adhère à l’Association culturelle répondant aux critères définis par le schéma de développement culturel du pays.
- Domaine sportif : la communauté est compétente pour la réalisation, la gestion et l’entretien de tous nouveaux équipements sportifs sur son territoire.
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Article 11 : Equipements et Fonctionnement scolaire
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La Communauté de Communes est compétente dans le domaine des investissements et du fonctionnement scolaire sur son territoire.
Les Communes, siège d'une école, conservent la propriété immobilière de celle-ci.
Dans la limite de ses compétences et dans les conditions définies par convention, la Communauté de Communes pourra exercer, pour le compte d’une ou plusieurs communes, d’une autre collectivité ou d’un autre groupement de communes, toutes missions, prestations, études ou gestion de service.
Chaque intervention donnera lieu à une facturation spécifique dans les conditions définies par conventions. Etudes préliminaires d’intégration dans les compétences communautaires de tout nouveau domaine.
