 Sous Chapitre 2 : Compétences obligatoires
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Article 5 : Aménagement de l'Espace
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La Communauté de Communes élabore un schéma directeur de développement harmonieux durable et équilibré sur son territoire. Ce schéma intégrera une réflexion sur :
- la protection du patrimoine naturel, architectural et des sites;
- les services aux équipements tendant à la satisfaction des besoins de sa population.
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Article 6 : Développement économique
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La Communauté de Communes contribuera au développement économique de l'espace communautaire.
- Zones d'activités.La Communauté de Communes est compétente pour la création de toute nouvelle zone d'activités industrielle, commerciale ou artisanale ainsi que l'extension des zones existantes de même nature sous réserve du classement de ces zones en zones d'activités Communautaires et de la dévolution à la Communauté de la taxe professionnelle de zone.
- Economie touristique.
La Communauté de Communes assure la promotion collective, le développement et la commercialisation des activités touristiques.
Elle est compétente pour les projets touristiques à Maîtrise d’Ouvrage Publique sous la condition que ceux-ci répondent aux critères définis par le SCHEMA LOCAL DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE (structurants, facteurs de développement économique durable et participant d’une démarche cohérente d’aménagement).
Elle a compétence pour les projets de cette nature relatifs :
- aux structures d’hébergements de plus de 10 places ;
- aux infrastructures de Loisirs.
- Nouvelles technologies.La Communauté de Communes favorise l'accès aux nouvelles technologies d'information et de communication de même que l'implantation sur son territoire de toute activité relevant de ce domaine de compétences.
